Le PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise)

• Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est un système d’épargne collective proposé par une entreprise à ses salariés pour leur permettre de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable.
• Le règlement de PEE définit toutes les modalités de fonctionnement du Plan, notamment la formule d’abondement, les Fonds Communs de Placement retenus et leur société de gestion.
• La mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise n’entraîne pour l’employeur que l’obligation de prise en charge des frais inhérents à la tenue des comptes des épargnants.
• Les supports d’investissement sont choisis par l’épargnant au sein de la gamme de Fonds mis à sa disposition par le règlement de PEE.
• Les versements par le bénéficiaire du Plan sont entièrement libres, tant en terme de fréquence qu’en terme de montant (le règlement du Plan peut toutefois prévoir un montant minimum de versement).

Depuis la loi du 09/11/2010, tous les accords de participation en vigueur doivent être adossés à un Plan d’Epargne d’Entreprise.

Les entreprises concernées par cette nouvelle disposition ont jusqu’au 01/01/2013 pour se mettre en conformité.

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Les avantages

• la souplesse de versement,
• les possibilités d’abondement de l'employeur,
• la défiscalisation de la Participation et de l’Intéressement lorsqu’ils sont versés,
• une épargne à usages multiples (épargne de précaution, épargne projet ...).

• l’abondement versé par l’entreprise en complément des versements des épargnants est exonéré de charges sociales patronales et déductible du bénéfice imposable.
• un outil de management pour fidéliser les salariés,
• un budget maîtrisé.